Lois et règlements

2015, ch. 44 - Loi sur Services Nouveau-Brunswick

Texte intégral
Budget
29(1)Le conseil dresse et présente au Conseil du Trésor, au plus tard le 1er avril de chaque année, un budget prévisionnel de fonctionnement de Services Nouveau-Brunswick pour l’exercice financier suivant. Ce budget prévoit le montant estimatif des sommes nécessaires, y compris une disposition indiquant les sommes dont Services Nouveau-Brunswick a besoin au chapitre des emprunts et des avances.
29(2)Dans les trente jours après réception du budget, le secrétaire du Conseil du Trésor peut dresser un rapport sur le budget de fonctionnement renfermant les recommandations qu’il juge utiles de formuler au président du conseil.
29(3)S’il apparaît au cours d’une année financière que les recettes ou les dépenses réelles de Services Nouveau-Brunswick seront probablement de beaucoup inférieures ou supérieures aux prévisions budgétaires, le conseil présente au Conseil du Trésor un budget révisé renfermant les renseignements qu’exige le paragraphe (1).
2016, ch. 37, art. 177
Budget
29(1)Le conseil dresse et présente au Conseil de gestion, au plus tard le 1er avril de chaque année, un budget prévisionnel de fonctionnement de Services Nouveau-Brunswick pour l’exercice financier suivant. Ce budget prévoit le montant estimatif des sommes nécessaires, y compris une disposition indiquant les sommes dont Services Nouveau-Brunswick a besoin au chapitre des emprunts et des avances.
29(2)Dans les trente jours après réception du budget, le secrétaire du Conseil de gestion peut dresser un rapport sur le budget de fonctionnement renfermant les recommandations qu’il juge utiles de formuler au président du conseil.
29(3)S’il apparaît au cours d’une année financière que les recettes ou les dépenses réelles de Services Nouveau-Brunswick seront probablement de beaucoup inférieures ou supérieures aux prévisions budgétaires, le conseil présente au Conseil de gestion un budget révisé renfermant les renseignements qu’exige le paragraphe (1).
Budget
29(1)Le conseil dresse et présente au Conseil de gestion, au plus tard le 1er avril de chaque année, un budget prévisionnel de fonctionnement de Services Nouveau-Brunswick pour l’exercice financier suivant. Ce budget prévoit le montant estimatif des sommes nécessaires, y compris une disposition indiquant les sommes dont Services Nouveau-Brunswick a besoin au chapitre des emprunts et des avances.
29(2)Dans les trente jours après réception du budget, le secrétaire du Conseil de gestion peut dresser un rapport sur le budget de fonctionnement renfermant les recommandations qu’il juge utiles de formuler au président du conseil.
29(3)S’il apparaît au cours d’une année financière que les recettes ou les dépenses réelles de Services Nouveau-Brunswick seront probablement de beaucoup inférieures ou supérieures aux prévisions budgétaires, le conseil présente au Conseil de gestion un budget révisé renfermant les renseignements qu’exige le paragraphe (1).